1 DESCRIPTION ET OBJET

pointWAV désigne pointWAV Sasu, Siret N° 834 067 076 00010, dont le siège social est situé 58 Bd Baron du Marais à Roanne - 42300.CLIENT désigne toute personne physique majeure ou personne morale, faisant appel aux services de l’entreprise pointWAV.La personne ou l’entreprise signataire du devis adhère automatiquement aux présentes Conditions Générales de Vente et se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’une autre personne.Toute commande passée par le CLIENT pour le compte de pointWAV emporte acceptation et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et des tarifs appliqués.Les présentes conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment en bas de page du site internet www.pointwav.fr dans l’onglet Conditions générales de vente.

2 DESCRIPTION DES PRESTATIONS 

pointWAV propose les prestations suivantes :– clip vidéo d’entreprise, corporate, clip produit, interviews, documentaire et reportage.– film reportage pour les particuliers : événement familial, mariage, baptême.-montage mixage audio-synchro audio video-enregistrement de voix.

3 COMMANDE, DEVIS ET FRAIS

Toute demande de prestations par le CLIENT se fait exclusivement par le biais du formulaire de contact ou par e-mail et donne lieu à la rédaction d’un devis par pointWAV.Le devis contient les informations suivantes :– la définition d’un projet qui correspond aux attentes du client, une offre détaillée de la prestation comptée en demi-journées et/ou heures ;– le prix en euro et si nécessaire le délai de réalisation de la prestation seulement si le CLIENT a une date butoire de rendu définie au préalable ;– ou tout autre sujet qui aura été discuté avant établissement du devis entre pointWAV et le CLIENT.les termes et tarifs de l’offre sont valables 30 jours suivant l’envoi du devis :Au-delà de ce délai, pointWAV se réserve le droit soit de maintenir le devis aux conditions initiales, soit de présenter une offre actualisée.La commande devient définitive dès réception du devis dûment daté et signé, ainsi qu’un acompte de 30%, du montant total du devis.En cas de mentions particulières ajoutées par le CLIENT, ces termes ne deviennent contractuels qu’après l’accord signé de pointWAV.Le devis devra être daté et signé avec la mention « BON POUR ACCORD » pour valider le projet et sa mise en route.Tout retard dans le versement de l’acompte reportera d’autant le démarrage du projet.Frais liés aux déplacements du vidéaste :Les frais sont détaillés lors de la réalisation du devis et à défaut, seront facturés selon les modalités suivantes :– déplacement en voiture : 0,75€/km ou tarif en vigueur du KW/h pour véhicule électrique– déplacement en train ou en avion : coût du billet suivant justificatif et coût du pré/post acheminement de la gare/aéroport jusqu’au lieu de rendez-vous et retour.Dépassement d’horaires :Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du contrat sera facturé à raison de 150€ ht/h (au 1/4h entamé).

4 REALISATION DE PRESTATION

La où les prestations sont réalisées par pointWAV ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre vidéaste désigné en accord avec le client.Exécution de la prestation :L’exécution de la prestation se fait à la date convenue, sous condition de réception de l’acompte prévu dans le devis. Toute demande de modification de prestation par le CLIENT ou d’ajout de prestation supplémentaire ou plus généralement, toute demande modifiant la prestation initiale donnera lieu à un devis complémentaire qui devra être accepté par le client. Ce devis complémentaire indiquera la ou les prestations en supplément, une nouvelle tarification et un nouveau délai de réalisation de prestation.pointWAV s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation dans les règles de l’art. Dans l’accomplissement de sa mission, pointWAV n’est tenu qu’à une obligation de moyens.pointWAV ne pourrait être tenu responsable en cas de prises de vue râtées par la présence de personnes et/ou d’autres appareils photos, téléphones portables (utilisation du flash par d’autres personnes, personnes présentes devant pointWAV durant une prise de vue, personnes qui le bousculent, etc) qui altèrent la qualité du film.pointWAV fera tout son possible pour éviter ce genre d’incident.pointWAV ne pourrait être tenu responsable des prises de vue corrompues par des éléments présents sur le lieu de la prise de vue (néons fluorescents, échafaudages, panneaux de signalisation, déchets, poubelles, invités mystères, etc). Il s’engage à faire tout son possible pour s’adapter aux conditions de travail et d’éviter au mieux les éléments perturbateurs.Seul le client a un accord avec pointWAV, ainsi l’entreprise ne pourra être tenu pour responsable en cas de mécontentement de la part d’une personne tierce dans la mesure où pointWAV est resté à l’écoute du CLIENT. La coopération pleine et entière du CLIENT, comme rappelé à l’article 6, reste indispensable au bon déroulement de la prestation.Pour les tournages ou toutes réalisations en extérieur, pointWAV reste libre d’apprécier si les conditions météorologiques sont réunies. A défaut, une nouvelle date de tournage sera convenue entre les parties. En cas de conditions météorologiques imposant un ou plusieurs reports des tournages, pointWAV ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un retard dans la livraison finale de sa prestation.Retard dans l’achèvement de sa mission :Si un délai de réalisation est prévu dans le devis, il est indiqué à titre d’estimation. Sauf accord contraire, les retards de livraison n’emportent ni annulation ni modification du contrat. Ils ne sauraient donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue. Les clauses pénales figurant sur les documents commerciaux du Client sont inopposables à pointWAV.Tous retards du fait du CLIENT notamment par un manque de collaboration tels que la transmission tardive ou de mauvaise qualité des documents nécessaires à la réalisation, non paiement ou paiement tardif de l’acompte libère pointWAV quant au délai de livraison. pointWAV ne peut être tenu en aucun cas responsable du retard de ses fournisseurs ou partenaires. pointWAV se réserve le droit de refuser une commande avec un CLIENT pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure.

5 POST-PRODUCTION

L’intégralité des vidéos seront étalonnées avant leur livraison (étalonnage, cadrage, colorimétrie, remappage temporel).pointWAV s’engage à faire un maximum pour traiter l’ensemble du film dans un style cohérent et le plus esthétique possible.Par la présente convention, le CLIENT affirme avoir pris connaissance du style de retouche et de l’univers artistique de pointWAV et consent à ce que la réalisation du reportage corresponde à ce style et à cet univers.pointWAV est le seuls à décider du post-traitement qu’il appliquera (sauf cas de charte graphique devant impérativement être respectée pour la bonne diffusion du film).Les fichiers bruts non traités ne pourront en aucun cas être livrés ni l’intégralité des rushs après sélection.

6 ENGAGEMENT DES DEUX PARTIES

Les clients déclarent être majeurs, poser librement et le cas échéant, autoriser des prises de vues des personnes présentes sur le lieu du déroulement de la prestation.pointWAV s’engage à exécuter la prestation dans les règles de l’art selon les indications du CLIENT, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (accident, catastrophe naturelle, impossibilité physique). pointWAV fera son possible pour réaliser un reportage / documentaire le plus représentatif possible.Si pointWAV ne pouvait réaliser la prestation, et seulement en cas de force majeure, l’acompte serait intégralement restitué au CLIENT.pointWAV s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le CLIENT, et désignées comme telles. Si le cas se présente, un accord de confidentialité pourra être signé entre pointWAV et le CLIENT, à la demande de celui-ci.Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui sont à la disposition du public, ainsi que les informations nécessaires à l’obtention d’autorisations prévues par la loi (et notamment les informations de date et de lieux pour les autorisations de tournage).Le CLIENT s’engage à :- ne pas détourner, copier ou utiliser les fichiers numériques fournis en dehors du champ d’application précisé dans le contrat ou devis liant les deux parties. Les clauses du contrat ou du devis signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.– collaborer pleinement et entièrement à la réalisation du projet et participer à sa bonne réalisation.Le CLIENT ne doit pas compromettre le bon déroulement du projet par un état d’esprit contraire à une collaboration pleine et entière. Le CLIENT s’engage notamment à comprendre les problèmes techniques qui peuvent naître de fonctionnalités ou d’informations non évoquées clairement par écrit au lancement du projet.DROIT A L’IMAGE : Le Client personne physique ou son représentant légal si le client est une personne morale, autorise expressément pointWAV à utiliser son image dans les conditions et sur les supports définis dans le contrat et dans les présentes conditions générales.TEMPS DE PAUSE ET DE RESTAURATION : Le client s’engage à respecter des temps de pause et de restauration des membres de tournage de pointWAV.

7 CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AU TOURNAGE

pointWAV s’engage à déployer les meilleurs efforts pour se conformer au devis initialement présenté et aux indications fournies par le CLIENT, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique ou en rapport à l’existence des droits de propriété intellectuelle détenue par des tiers.La priorité de pointWAV est de livrer à son CLIENT une prestation de qualité mais certains éléments, indépendants de leur volonté, peuvent parfois rendre difficile l’accomplissement de cette tâche.En cas de situations jugées dangereuses (conditions météorologiques, conditions particulières notamment) ou présentant un risque potentiel pour le prestataire et/ou son matériel, pointWAV se réserve le droit d’interrompre momentanément ou définitivement une partie ou l’intégralité de la prestation.Le CLIENT peut être sollicité pour obtenir les autorisations nécessaires requises dans les lieux le nécessitant. Si pointWAV ne peut réaliser la prestation le jour indiqué, un compromis sera trouvé avec le CLIENT (report du tournage ou de la prestation) ou si impossibilité d’un compromis.

8 ANNULATION DE LA COMMANDE

Si le CLIENT venait à annuler sa commande par écrit et recommandé avec AR avant la date de mise en production, son acompte de 30% sera conservé dans son l’intégralité par pointWAV.Si le CLIENT annule sa commande après la mise en production, tout travail effectué fera l’objet d’une facturation à la hauteur du temps passé et du travail fourni.On entend par « mise en production » tout acte en rapport avec la prestation, quel qu’il soit, effectué par pointWAV, après la validation du devis par le client.

9 RECLAMATIONS

Tout litige ou réclamation, devra être communiqué par le CLIENT par lettre recommandée avec AR à pointWAV dans un délai de 15 jours suivant la livraison du produit fini.Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé un délai de 15 jours à compter de la livraison du produit fini.

10 LIVRAISON

On entend par « livraison » la remise au client par pointWAV à son client du produit finalisé. Cette remise se fait par tout moyen, à l’appréciation de pointWAV (envoi par e-mail, remise sur une clé USB, liens Vimeo-Youtubes-Wetransfer, …).Lors de la première livraison, le client pourra formuler une demande de modification mineure. On entend par « modification mineure » une modification d’ordre de plan.Au-delà de deux modifications mineures, toute modification mineure supplémentaire donnera lieu à la facturation de 20 % du prix total de la prestation.Tout autre modification est considérée comme une modification majeure, et donnera lieu à un devis complémentaire, qui devra être accepté par le client avant la mise en œuvre de la modification. Sont par exemple considérées comme des modifications majeures une reprise entière du montage ou de la réalisation ou encore un tournage additionnel, ou, d’une manière générale, toutes modifications qui sont considérées comme majeures par pointWAV.Toute modification considérée ou jugée comme majeure par pointWAV fera l’objet d’une nouvelle facturation.Si le ou les produits finis sont conformes au bon de commande mais jugés insatisfaisants par le CLIENT, il n’y aura aucune obligation de la part de pointWAV de modifier les éléments insatisfaisants gracieusement.pointWAV met tout en œuvre pour satisfaire la livraison du film dans les meilleurs délais (maximum 3 mois). Passé ce délai, la résiliation du contrat, la réclamation des dommages et intérêts ou toute autre revendication ne pourront être invoquées.

11 CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix des prestations sont indiqués sur le devis du CLIENT.Le délai maximum de paiement de l’acompte (30% du montant total de la prestation) est fixé à 15 jours à partir de la date de réalisation du devis, le paiement de l’acompte doit être impérativement avoir été versé au moins une semaine avant la date de la réalisation de la prestation.Il est convenu que le versement du solde est fixé à maximum 15 jours à partir du lendemain de la date d’envoi de la facture du solde.Le paiement se fait par virement sur le compte inscrit en bas de page de la facture.Le mode de règlement sera établi au cas par cas avec un acompte de 30% à la signature du devis et le reste à la livraison de la prestation.

12 PENALITES DE RETARD

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations dans les 15 jours suivants la date d’envoi de la facture, toute somme non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit une pénalité de retard, à l’application d’un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 3 fois (trois fois) le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €uros (quarante euros). Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.pointWAV pourra demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises ou de la prestation. Cette pénalité est calculée sur le montant total de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.Dans le cas où pointWAV devrait faire appel à un tiers pour récupérer une créance, des frais de recouvrement seront imputés au mauvais payeur.Une indemnité complémentaire pourra être réclamée au client en cas de défaut partiel ou total de paiement, à titre de clause pénale. Cette clause pénale représentera 15 % du montant total de la créance impayée, avec un minimum forfaitaire de 300 € (trois cents euros).

13 DROITS D'AUTEUR, DROIT A L'IMAGE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les prises de vues, réalisations en images de toute nature et tout élément constituant le projet final du client créé par pointWAV sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle.Droits d’auteur : sauf spécification contraire, l’ensemble des images, bandes audios, créations originales et films produits par pointWAV sont protégés selon les règles des articles lois 57-298 du 11 mars 1957 concernant la propriété artistique et 85-660 du 3 juillet 1985 sur les droits d’auteurs. Toute violation sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.Droits de reproduction : toute reproduction par quelque procédé que ce soit des images ou réalisations de pointWAV est interdite sans l’achat préalable des droits de reproduction correspondants.Les droits de diffusion sont commercialisés et présentés sur le devis pour un usage tel que défini par le CLIENT qui mentionne lors de la commande le support de diffusion, la durée et le pays ou lieu de diffusion de l’œuvre.La cession des droits de diffusion sur une image ou une réalisation n’inclut aucun caractère d’exclusivité sauf mention expresse et, en aucun cas, la possibilité de cession d’une copie du fichier à des tiers à titre gratuit ou onéreux. La cession de droits de diffusion n’est acquise par le CLIENT que sous réserve du parfait paiement de ceux-ci et d’une utilisation conforme des images ou réalisations à l’usage défini lors de la commande.pointWAV ainsi que les auteurs respectifs des images se réservent le droit de refuser toutes utilisations des vues dans un autre but que celui prévu lors de la commande, sauf mentions contraires.Ainsi, pointWAV cède des droits pour la diffusion du projet en cours, mais reste détenteur des droits d’auteur pour toutes utilisations exceptionnelles dans un autre projet de ces images et doit être tenu informé des éventuelles tractations pour la réutilisation des mêmes images au sein d’autres productions, pour laquelle pointWAV percevra des droits d’auteur négociables à chaque réutilisation.Toute utilisation contraire aux clauses supra des images ou réalisations de pointWAV sans accord préalable donnera lieu à une facturation minimale de 5 fois la valeur des droits correspondants. Afin de pouvoir justifier de la propriété de ses images ou réalisations, pointWAV conservera une copie numérique dans le format original dès la fin des opérations de prises de vues. En cas de doute sur les droits d’utilisation des vues, toute précision peut être obtenue par mail à l’adresse suivante : contact@pointwav.frpointWAV devra être impérativement crédité.– sur supports de diffusion analogique ou numériques connu et inconnu à ce jour comme suit : pointWAV.

14 CONSERVATION DES FICHIERS NUMERIQUES

Tous les éléments constituant le projet seront conservés 3 mois (trois mois) après la livraison du projet.Passé ce délai, il ne sera plus possible de redemander une copie de ces fichiers.Aucun élément constituant le projet ne pourra être cédé gracieusement par quelque moyen que ce soit, sauf mention contraire indiquée sur le devis ou la facture correspondant au projet.Malgré toute l’attention que pointWAV porte au stockage de données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une mauvaise manipulation, une erreur de matériel, une panne ou un défaut informatique, un cambriolage, ou tout autre problème, que les fichiers soient perdus ou inexploitables pour la réalisation du projet. Si un tel problème arrive après la livraison du projet, le CLIENT ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni remboursement.

15 DIFFUSION DES PROJETS

pointWAV se réserve le droit de diffuser à sa convenance le résultat partiel ou total du projet si celui-ci est mis à disposition du public (diffusion accessible par tous gratuitement) sauf mention contraire du CLIENT.Dans le cas contraire, une demande écrite (par e-mail ou courrier) sera faite par pointWAV au CLIENT pour la diffusion partielle ou totale d’un projet qui ne respecte par cette condition. Le CLIENT se réserve le droit de demander le retrait de la diffusion des éléments constituant son projet par simple demande écrite.Sauf interdiction expresse de la part du client, pointWAV est autorisé à mentionner le nom et à reproduire les marques et/ou signes distinctifs sur ses propres supports de communication et à se prévaloir des prestations qui ont été réalisées dans le cadre contractuel.Sauf mention contraire convenue avant l’acceptation du devis, le CLIENT devra mentionner le nom de pointWAV et/ou devra faire apparaître un lien renvoyant vers le site de pointWAV (www.pointwav.fr ou www.pointwav.com) pour toute diffusion et sur tout support.INFORMATION : Ces diffusions se feront principalement dans un but de prospection commerciale et essentiellement sur son site internet, Instagram ainsi que sur des plateformes vidéos en ligne (Vimeo, Youtube, …).

16 FORCE MAJEURE

pointWAV ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toute interruption de réseaux de communications électroniques et plus généralement pour toute cause extérieure indépendante de sa volonté ou pour le fait d’un tiers.

17 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES