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Éditeur du site

pointWAV
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
58 bd Baron du Marais — 42300 Roanne
SIRET : 834 067 076 00010
N° TVA intracommunautaire : FR07834067076
Téléphone : 09 72 56 76 13
Email : contact@pointwav.fr

Directeur de la publication

Régis Castanheira

Hébergement

Infomaniak Network SA
26, Avenue de la Praille — 1227 Carouge / Genève — Suisse
www.infomaniak.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, sons, vidéos, logos) est la propriété exclusive de pointWAV, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@pointwav.fr.

Cookies

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Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre pointWAV et le client. La commande et la signature du devis entraînent l'acceptation sans réserve de l'ensemble des présentes CGV. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le devis signé par le client.

1 — Description et objet

pointWAV désigne pointWAV SASU, SIRET N° 834 067 076 00010, dont le siège social est situé 58 Bd Baron du Marais — 42300 Roanne.
CLIENT désigne toute personne physique majeure ou personne morale faisant appel aux services de pointWAV. La personne ou l'entreprise signataire du devis adhère automatiquement aux présentes CGV et se porte garante du paiement de la facture.

2 — Description des prestations

pointWAV propose les prestations suivantes :
– Clip vidéo d'entreprise, corporate, clip produit, interviews, documentaire et reportage.
– Film reportage pour les particuliers : événement familial, mariage, baptême.
– Montage, mixage audio, synchro audio/vidéo, enregistrement de voix.

3 — Commande, devis et frais

Toute demande de prestations se fait par le formulaire de contact ou par e-mail et donne lieu à la rédaction d'un devis. Les termes et tarifs sont valables 30 jours suivant l'envoi du devis. La commande devient définitive dès réception du devis signé avec la mention « BON POUR ACCORD » et d'un acompte de 30 %.

Frais de déplacement : 0,75 €/km (voiture) ou tarif kWh en vigueur (électrique). Déplacements en train/avion facturés sur justificatif.
Dépassement d'horaires : 150 € HT/h (au ¼h entamé).

4 — Réalisation de prestation

La prestation est réalisée par pointWAV ou, en cas d'empêchement majeur, par tout autre vidéaste désigné en accord avec le client. L'exécution se fait à la date convenue, sous condition de réception de l'acompte. Toute demande de modification donnera lieu à un devis complémentaire. pointWAV ne pourra être tenu responsable des perturbations extérieures (présence de tiers, conditions météorologiques, éléments indépendants de sa volonté).

5 — Post-production

L'intégralité des vidéos sera étalonnée avant livraison. pointWAV est seul décisionnaire du post-traitement appliqué, sauf charte graphique définie contractuellement. Les fichiers bruts non traités ne pourront en aucun cas être livrés.

6 — Engagement des deux parties

pointWAV s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le CLIENT et à exécuter la prestation dans les règles de l'art. En cas de force majeure empêchant la réalisation, l'acompte sera intégralement restitué.

Le CLIENT s'engage à collaborer pleinement, à ne pas détourner les fichiers fournis, et à autoriser pointWAV à utiliser son image sur les supports définis au contrat. Le CLIENT s'engage également à respecter des temps de pause et de restauration des membres de l'équipe.

7 — Conditions particulières relatives au tournage

En cas de situations dangereuses ou de risque pour le prestataire ou son matériel, pointWAV se réserve le droit d'interrompre momentanément ou définitivement la prestation. Le CLIENT peut être sollicité pour obtenir les autorisations nécessaires sur les lieux de tournage.

8 — Annulation de la commande

Annulation avant la mise en production : l'acompte de 30 % est conservé intégralement par pointWAV.
Annulation après la mise en production : tout travail effectué sera facturé au temps passé.

9 — Réclamations

Tout litige ou réclamation doit être communiqué par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours suivant la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte au-delà de ce délai.

10 — Livraison

La livraison se fait par tout moyen à l'appréciation de pointWAV (e-mail, clé USB, lien Vimeo/YouTube/WeTransfer…). Lors de la première livraison, une modification mineure est possible. Au-delà de deux modifications mineures, chaque modification supplémentaire sera facturée à 20 % du prix total. Toute modification majeure fera l'objet d'un devis complémentaire. Délai de livraison maximum : 3 mois.

11 — Conditions de paiement

Acompte de 30 % à la signature du devis (délai max 15 jours, versé au moins une semaine avant la prestation). Solde dans les 15 jours suivant l'envoi de la facture. Paiement par virement bancaire.

12 — Pénalités de retard

En cas de défaut de paiement sous 15 jours, des pénalités de retard sont appliquées de plein droit (taux BCE + 3 fois le taux légal en vigueur) ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 €. Une clause pénale de 15 % du montant impayé (minimum 300 €) pourra être réclamée.

13 — Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Toutes les créations de pointWAV sont des œuvres originales protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. La cession des droits de diffusion n'est acquise qu'après parfait paiement. Toute utilisation non conforme donnera lieu à une facturation minimale de 5 fois la valeur des droits correspondants. pointWAV devra impérativement être crédité sur tout support de diffusion.

14 — Conservation des fichiers numériques

Les fichiers du projet sont conservés 3 mois après la livraison. Passé ce délai, aucune copie ne pourra être redemandée. pointWAV ne pourra être tenu responsable d'une perte de fichiers due à un événement exceptionnel survenu après la livraison.

15 — Diffusion des projets

pointWAV se réserve le droit de diffuser le résultat partiel ou total de tout projet rendu public, sauf mention contraire du CLIENT. Le CLIENT peut demander le retrait par simple demande écrite. Sauf interdiction expresse, pointWAV est autorisé à mentionner le nom du CLIENT dans ses supports de communication. Le CLIENT devra mentionner le nom de pointWAV et/ou faire apparaître un lien vers www.pointwav.fr pour toute diffusion.

16 — Force majeure

pointWAV ne pourra être tenu responsable pour tout retard ou inexécution dont la cause est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, incluant toute interruption de réseaux ou toute cause extérieure indépendante de sa volonté.

17 — Protection des données personnelles

pointWAV traite les données à caractère personnel uniquement pour la gestion, la facturation et le suivi des dossiers clients, conformément au RGPD. Ces données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

18 — Loi applicable

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des juridictions françaises.